La question de l'indemnisation :
La question de l'indemnisation :
En France, les personnes qui participent aux recherches sont protégées par des principes déclinés dans les lois de bioéthique. Le principe de non-patrimonialité du corps humain impose que l’on ne puisse pas payer les personnes pour utiliser leur corps dans le cadre d’une recherche. Aussi aucune contrepartie financière n’est versée pour la participation à une recherche. En revanche une indemnité peut être attribuée en compensation des contraintes subies.
Les indemnité de compensation pour contraintes :
Comme les personnes vont devoir passer du temps lors des visites chez le médecin pour faire des examens. Elles pourront recevoir une indemnisation pour les contraintes qu’engendre la recherche. Cette indemnisation est calculée en fonction du nombre de visites chez le médecin et de la durée de ces visites. Un plafond annuel est fixé par arrêté ministériel. Il est actuellement de 4500 € par an.
Certaines personnes ne peuvent pas recevoir d’indemnisation, comme les enfants mineurs, les personnes qui font l’objet d’une mesure de protection juridique, les personnes majeures hors d’état d’exprimer leur consentement, les personnes privées de liberté, les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et les personnes admises dans un établissement sanitaire et social à d’autres fins que la recherche. Cette mesure assure que ces personnes ne seront pas contraintes à participer à une recherche pour obtenir une contrepartie financière.
Le remboursement de vos frais :
C’est votre droit. Toutes les personnes qui participent à une recherche doivent être remboursées de leur frais de déplacement vers le lieu de la recherche. Si vous trouvez par exemple que le billet de train que vous souhaitez réserver pour aller au centre de recherche est un frein à votre participation, sachez que vous êtes en droit de demander son remboursement.
